Statut de l'association Corsica Genealugia

Article 1 : Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CORSICA GENEALUGIA".

Article 2 : But

Cette association a pour but :

  • d’aider et de développer tous les travaux de recherches à caractère généalogiques consacrés à la Corse en suscitant contact et entraide ;
  • de créer et d’animer un site d’entraide et une base de données informatisées des relevés des membres pour faciliter les recherches ;
  • de vulgariser les travaux de recherches généalogiques au travers de l’organisation de rencontres, de conférences et de participation à divers événements (salons, foires, etc.)
  • d’établir des partenariats avec des organismes publics (archives départementales, collectivité territoriale) ou privés voire avec d’autres associations ou cercles généalogiques ou historiques.

Tous les accords seront soumis à l’approbation préalable du conseil d’administration et présentés à l’assemblée générale suivante.

Article 3 : Siège de l’association

Le siège de l'association est fixé aux archives départementales de la Corse-du-Sud, rue François Pietri, 20090 Ajaccio.

L'adresse du siège social de l'association pourra être modifiée par simple décision du conseil d'administration, ratifiée ensuite par l'assemblée générale ordinaire.

Article 4 : Durée

L’association a une durée illimitée.

Article 5 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ordinaire. Il précise les conditions d'application des statuts et le fonctionnement interne de l'association.

Article 6 : Membres

L'association se compose de :

  • Membres d’honneur ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres actifs ou adhérents.

Tout membre, excepté les membres d’honneur, est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après une lettre de rappel ;
  • l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions qui peuvent lui être accordées ;
  • toutes les ressources autorisées par la loi.

Le président est habilité à ouvrir un compte bancaire au nom de l’association « Corsica Genealugia » et à donner procuration au Trésorier et au Trésorier adjoint.

Article 10 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres au moins, élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire, renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit, provisoirement, aux remplacements de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.

Comme pour les modifications des statuts, les changements de membres du conseil d'administration sont inscrits dans le registre spécial.

Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du président au moins une fois par an ou sur demande d'un quart des membres de l'Association à jour de leurs cotisations ou de la moitié des membres du bureau.

Le conseil d'administration fixe la date et établit l'ordre du jour des assemblées générales. Il fixe chaque année le taux des cotisations.

Les votes du conseil ne peuvent être effectués par correspondance. Mais tout membre empêché peut se faire représenter par un autre administrateur en lui donnant un pouvoir nominatif, daté, signé et valable pour une seule séance. Un administrateur ne peut recevoir plus de 5 pouvoirs.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu ;
  • un secrétaire, et si nécessaire, un secrétaire adjoint :
  • un trésorier, et si nécessaire, un trésorier adjoint.

Le bureau, élu pour une année,  se réunit au moins une fois par an à l'initiative du Président ou sur demande motivée d’un de ses membres. Il est chargé de la gestion courante de l'association et de l'exécution des décisions du conseil d'administration et des assemblées générales. Il est tenu un procès-verbal des séances; les procès-verbaux sont transcrits dans un registre tenu à cet effet par le secrétaire et signés par le président et le secrétaire de Séance.

Les dépenses sont ordonnées par le président et exécutées par le trésorier. En cas de démission ou de vacance définitive de la présidence, le vice-président assure les fonctions du Président jusqu’à la fin du mandat de celui-ci.

Si l’association adhère à une structure fédérale ou nationale, les membres du bureau sont les représentants naturels mais non exclusifs de l’association au sein de cette fédération. Les décisions majeures seront préparées par le conseil d’administration et les représentants à la fédération respecteront les orientations retenues.

L’association est représentée en justice ou dans les actes de la vie civile par le président, en particulier pour le dépôt des statuts à la Préfecture de la Corse-du-Sud et pour la demande d’insertion au Journal Officiel.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres d’honneur et des membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle a lieu chaque année à la même période et la date est annoncée 3 mois à l’avance. Les adhérents adressent leurs questions au président un mois avant la réunion.

Les convocations comportant l'ordre du jour sont adressées quinze jours avant la réunion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations porteront l’ordre du jour, arrêté par le bureau, ainsi que l’imprimé nécessaire au vote par procuration. Un participant à l’assemblée générale ordinaire ne pourra représenter que 3 autres membres actifs.

Le président, assisté des membres du bureau, préside la réunion et présente le rapport moral de l'association à l'assemblée pour approbation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et, après les observations du contrôleur aux comptes, soumet le bilan, le compte de résultat et l'annexe à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ou renouvellement, éventuellement au scrutin secret, des membres sortants du conseil d'administration et, si nécessaire, du contrôleur aux comptes.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Le président décide de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts, la dissolution de l'association, ou pour motif grave, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur proposition du conseil d'administration.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.